L’examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 a commencé lundi 12 octobre à l’Assemblée. Les parlementaires ont jusqu’à la fin novembre pour se prononcer ; à défaut, le gouvernement pourra recourir aux ordonnances.

Ce premier passage a déjà suscité plus de 1 600 amendements. L’hémicycle doit s’emparer du texte à partir du mardi 20 octobre, sur la version initiale du projet, avec un vote annoncé le 27 octobre.

L’exécutif vise une réduction de moitié du déficit de la Sécurité sociale, chiffré à 21,8 milliards d’euros pour 2026. Parmi les leviers retenus figure l’absence de revalorisation, l’an prochain, des pensions de retraite dépassant 1 265 euros, pour 4,1 milliards d’euros d’économies. Une sous-indexation par voie réglementaire est envisagée pour les pensions les plus élevées. Le texte prévoit aussi le gel de prestations telles que les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire, soit 1,1 milliard d’euros.

Côté recettes, une baisse des allègements de cotisations sociales accordés aux entreprises doit rapporter 3,7 milliards d’euros. S’y ajoutent des bascules de remboursement de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé pour 700 millions d’euros et une taxe de 300 millions d’euros sur les produits sucrés. Le projet instaure en outre un délai de carence d’un an avant le versement de certaines prestations sociales aux étrangers.

« Plusieurs mesures proposées, en tout cas dans leur forme initiale et telle que je vois la configuration politique de notre Assemblée, me semblent très difficiles à faire adopter », avait jugé la semaine dernière le rapporteur LR Thibault Bazin.

Lors de la présentation ministérielle devant la commission la semaine dernière, l’objectif de réduction du déficit n’a été explicitement remis en cause par aucun parlementaire. Les désaccords portent sur la manière d’y arriver.

À gauche, la censure est promise : ces formations estiment que la charge retombe surtout sur les ménages modestes, tandis que les entreprises et les foyers aisés restent largement épargnés. Le Parti socialiste, qui avait majoritairement approuvé le texte l’an passé contre la suspension de la réforme des retraites, rejoint cette opposition.

« On ne vit pas bien avec 1 265 euros », a déclaré le député LFI Hadrien Clouet, le seuil de pauvreté se situant à 1 337 euros par mois. La socialiste Sandrine Runel a reproché au gouvernement d’avoir « fait l’impasse dans ce budget sur la nécessité d’augmenter les recettes de la Sécurité sociale » et a plaidé pour « la création d’une contribution sociale généralisée progressive, indispensable pour redresser nos comptes publics ».

Le Rassemblement national n’a pas brandi la censure. La députée Joëlle Mélin a estimé que le texte « va faire encore payer les Français ». Le parti critique les bascules vers les complémentaires santé et la taxe sur les produits sucrés, tout en accueillant favorablement le délai de carence d’un an pour certaines prestations versées aux étrangers.

Du côté des alliés de l’exécutif, le soutien reste pour l’heure mesuré. Seul le groupe EPR s’est déclaré favorable, lors de l’audition des ministres, à la désindexation des retraites proposée. Annie Vidal (EPR) a rappelé que les retraités ne seraient pas les seuls touchés, en citant les salariés, les organismes complémentaires, les industriels du médicament et les titulaires des indemnités de rupture les plus élevées.

LR et Horizons disent vouloir dégager « de vraies économies sur la dépense publique ». La députée LR Justine Gruet a annoncé vouloir identifier « 20 milliards d’économies supplémentaires ».