Générations Futures, Notre Affaire à Tous et ClientEarth ont fait savoir vendredi qu’elles adressaient une mise en demeure au fabricant d’électroménager Seb. Elles lui laissent trois mois pour se conformer au devoir de vigilance s’agissant des PFAS — surnommés « polluants éternels » — employés dans la fabrication de ses articles.

Le groupe doit, selon elles, cartographier les dangers associés à ces composés, programmer l’abandon de leur usage et préparer la reconversion des salariés éventuellement concernés. La procédure cible en particulier le PTFE, un PFAS présent sur certaines poêles Tefal.

« On reproche à Seb de ne pas respecter ses obligations légales quant au fait de prendre en compte les risques liés aux PFAS dans son activité et de ne pas planifier un arrêt de l’utilisation de ces substances », a déclaré à l’AFP Emma Feyeux, juriste chargée des sujets de santé environnementale pour Notre Affaire à Tous.

La législation en vigueur depuis 2017 oblige les grandes entreprises à repérer et à prévenir, sur l’ensemble de la chaîne de production — y compris chez les fournisseurs et hors de France —, les atteintes possibles aux droits humains, à la santé ou à la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’environnement.

Les trois organisations placent aussi au premier plan l’avenir des sites industriels et des postes de travail liés à ces substances. « Pour nous, c’est central », a indiqué Mme Feyeux, qui appelle le groupe à conduire une « transition juste » sur le plan social. Elle a souligné que les ustensiles de cuisine devraient entrer dans le projet européen de restriction des PFAS encore en discussion, jugeant que « ces transitions arrivent » et que « les réglementations arrivent ».

Faute de réponse ou en cas de refus, les associations se disent prêtes à saisir le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir qu’un juge impose la mise en conformité. Seb n’a pas encore réagi publiquement à cette mise en demeure.