Un rapport d’information parlementaire rendu public le 7 octobre 2026 préconise un retour quasi complet au régime déclaratif de l’instruction en famille (IEF) en vigueur avant la rentrée 2022. Les députés Josiane Corneloup (Droite républicaine) et Vincent Trébuchet (UDR) y proposent un régime déclaratif « renforcé » : déclaration simple pour les enfants de 3 à 5 ans et, à partir de 6 ans, remise d’un dossier de projet éducatif, avec un allègement des contrôles.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République avait remplacé la déclaration annuelle par une autorisation préalable limitée à quatre motifs : état de santé ou handicap, activités sportives ou artistiques intensives, itinérance ou éloignement géographique, et situation propre à l’enfant. Les rapporteurs dénoncent la « profonde insincérité » du gouvernement Castex qui a porté ce texte, estimant qu’il a procédé « en brutalisant un droit plus que séculaire ».

Ils font état d’un « pilotage insuffisant » de l’Éducation nationale, d’une « inégalité territoriale de traitement flagrante » et d’un « sentiment d’arbitraire » chez les familles. La pratique reste marginale : moins de 1 % des enfants de 3 à 16 ans soumis à l’obligation scolaire sont instruits en famille. Le nombre d’enfants instruits en famille est passé de 72 369 en 2021-2022 à environ 30 000 en 2025-2026 ; 30 644 autorisations ont été accordées pour 2024-2025.

Dans le cadre de leur mission d’information, les deux députés ont auditionné des familles, des associations, des avocats, ainsi que des services de l’Éducation nationale et du renseignement. Ils formulent douze propositions et soulignent un « paradoxe dramatique » : il est plus aisé de durcir le cadre juridique que de traiter les causes de la désaffection pour l’école publique.