Lundi 5 octobre, sur Europe1/Cnews, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a indiqué que le Sénat examinera en première lecture, le 27 octobre, le projet de loi dit « casseurs-payeurs ».

Selon elle, ce texte instaure « une forme de responsabilité collective ». Il ouvre la voie au paiement des dégâts — y compris par récupération de prestations sociales — pour quiconque appartient à un groupe ayant pris part à des dégradations, qu’il en soit ou non l’auteur direct.

« Si vous êtes participant à un mouvement violent, qu’après sommation de la police, vous restez dans ce mouvement violent, alors pourra être engagée une co-responsabilité », a expliqué Mme Bregeon.

Inscrit à l’ordre du jour après une série de violences survenues lors de rassemblements lycéens, le projet avait été présenté mi-septembre en Conseil des ministres. « Plus personne ne comprend aujourd’hui que l’État, et donc le contribuable, vos impôts, paient pour les dégradations d’une minorité violente », a-t-elle justifié.

Pour Mme Bregeon, lorsque des adolescents de 14 à 16 ans mettent le feu, le matin, à des abribus ou à leur propre établissement scolaire, se pose « la question de la responsabilité parentale ».

Une dérogation au principe d’insaisissabilité vise les allocations familiales ainsi que les aides personnelles au logement (APL). Mi-septembre, Sébastien Lecornu avait indiqué que les dommages et intérêts dus aux victimes « pourront être prélevés sur les allocations familiales et les aides au logement, dans le respect d’un reste à vivre ».

Sur franceinfo, la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a fustigé « une arme de répression massive contre toutes les manifestations ». « Vous devrez prouver que ce n’est pas vous qui avez cassé. C’est une inversion totale par rapport à l’état de droit et je crois que c’est anticonstitutionnel », a-t-elle ajouté.

Sur TF1, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a réagi : « Il faut arrêter ce genre d’annonce populiste qui va tomber sur les familles les plus précaires. »