Le gouvernement a annoncé dimanche 4 octobre l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, dès octobre, de son projet de loi dit « casseurs-payeurs ». L’annonce intervient en plein mouvement de blocage des lycées, marqué par des violences et d’importants dégâts.

Le texte prévoit de rendre les participants à un attroupement collectivement responsables des dégradations commises, dans la limite de 10 000 euros, sans qu’il soit nécessaire de prouver qu’ils en sont personnellement les auteurs. Toute personne qui reste volontairement dans un attroupement verra sa responsabilité engagée pour toute dégradation commise.

« Nous voulons aller plus loin » que la loi de 2019, a indiqué l’entourage du Premier ministre.

Le projet, présenté mi-septembre en conseil des ministres, a reçu un avis favorable du Conseil d’État. Il introduit une exception au principe d’insaisissabilité des aides personnelles au logement et des allocations familiales, afin de permettre le prélèvement des dommages et intérêts.

La députée La France insoumise Clémence Guetté a dénoncé sur RTL une « présomption de culpabilité ». Le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel a estimé sur BFMTV que « le principe casseur-payeur, d’abord, il faudrait l’appliquer en premier lieu au gouvernement ».