Éric Ciotti s’apprête à déposer une proposition de loi pour que les auteurs des dégradations commises lors des blocages de lycées — et, lorsqu’ils sont mineurs, leurs parents — assument le coût des réparations, et pour sanctionner ceux qu’il désigne comme les « gourous d’ultragauche » ayant poussé des adolescents à l’affrontement. Le maire de Nice et député UDR des Alpes-Maritimes résume l’intention en une formule : « Ce n’est pas au contribuable de payer la facture ! »
Le mouvement de blocage a dégénéré dans de nombreuses villes. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a fait état de violences urbaines à proximité de 158 établissements scolaires et de plus de 5 000 interpellations depuis le début de la semaine. Jets de projectiles, incendies de mobilier urbain, prises à partie de policiers, d’enseignants, de proviseurs, de journalistes et de passants : le bilan matériel est lourd. En Île-de-France, Valérie Pécresse chiffre les dégâts à 7 millions d’euros. À Nantes, le lycée international Nelson Mandela, inauguré en 2014, a été incendié. Ailleurs, portes fracassées, portails arrachés, bâtiments brûlés.
Le texte, en sept articles, part d’un constat simple : la réparation ne peut plus rester à la charge exclusive de la collectivité. Le premier article impose au propriétaire de l’établissement, public ou privé, d’engager le recouvrement de l’intégralité des frais auprès des auteurs et, s’ils sont mineurs, de leurs parents. Pour que la créance ne reste pas théorique, Ciotti propose un mécanisme de saisie directe auprès de la caisse d’allocations familiales et des organismes verseurs, une fois la décision de justice devenue définitive. « La solidarité nationale ne financera plus la casse », résume le président de l’UDR.
Un autre article prévoit la réduction des allocations familiales selon un principe de proportionnalité. Lorsqu’un enfant est déclaré coupable de dégradations, de violences ou d’intrusion dans un établissement scolaire ou à ses abords, la juridiction ordonnerait la suspension de la part des prestations liée au mineur concerné. La suspension pourrait aller jusqu’à douze mois, et vingt-quatre mois en cas de récidive.
Le volet pénal vise les instigateurs. Ciotti estime que ces violences « ne doivent rien au hasard ». Dans l’exposé des motifs, il vise ceux qui, « sur les réseaux sociaux comme aux portes des établissements, poussent des adolescents à la casse et à l’affrontement avec les forces de l’ordre, avant de se poser en défenseurs de la jeunesse ». L’article 5 porte à dix ans d’emprisonnement la peine encourue pour la provocation d’un mineur à commettre des violences ou des dégradations dans un établissement scolaire ou à ses abords, y compris lorsque cette provocation est commise en ligne. Le même article crée un délit spécifique de provocation d’un mineur au blocage d’un établissement ou à la perturbation des cours, puni de trois ans d’emprisonnement, et de cinq ans lorsque la provocation a été suivie d’effet.
« Celui qui instrumentalise des adolescents pour bloquer l’École de la République doit en répondre devant la justice. La liberté des uns ne peut servir de prétexte à confisquer le droit des autres à étudier », écrit le député.
Le débat n’est pas neuf. La responsabilité civile des parents pour les faits de leurs enfants mineurs existe déjà dans le code civil, et plusieurs élus de droite ont, après les nuits de violences liées à la victoire du PSG comme après les émeutes de 2023, plaidé pour un principe du « casseur-payeur » adossé aux prestations sociales. La différence, ici, est le véhicule législatif : un texte dédié aux établissements scolaires, avec saisie directe, suspension ciblée des allocations et délit autonome de provocation au blocage. Reste la question, déjà soulevée dans les commentaires de la presse, de l’application : qui fera exécuter les créances, et avec quelle célérité, face à des familles souvent insolvables et à une justice pénale des mineurs structurellement lente.
Ciotti, lui, pose le principe politique avant le détail procédural. Après des lycées brûlés, des milliers d’interpellations et une facture déjà chiffrée en millions, il refuse que la réparation demeure un coût collectif tandis que l’incitation à la casse reste, à ses yeux, insuffisamment sanctionnée.
