Jeudi 1er octobre, l’Assemblée nationale a entamé l’examen de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes. La socialiste Céline Thiébault-Martinez, rapporteure, a présenté un dispositif comprenant plus de 70 articles, appuyé par plus de 240 députés issus de huit groupes. Le texte vise à changer « notre manière de traiter les violences faites aux femmes et aux enfants », de la prévention à la réparation.
Environ 200 associations, rassemblées en coalition, ont imposé ce dossier au calendrier et exigent des financements à la mesure des ambitions affichées. Elles réclament un plancher de 3 milliards d’euros par an, le double de l’enveloppe jusqu’ici annoncée. Anne-Cécile Mailfert, de la Fondation des femmes, a mis en garde contre une tentation gouvernementale de « détricoter » des dispositions qui « vont coûter un peu d’argent ». Un rassemblement est annoncé pour le lundi 5 octobre.
Depuis la tribune, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, s’est engagée à budgétiser toute mesure définitivement adoptée au terme de la navette. Plus tôt le même jour, sur France 2, elle avait affirmé que « les moyens augmenteront ».
Christophe Weissberg (Renaissance), président de la commission spéciale qui a adopté le texte la semaine précédente, a confié pour la première fois en public : « Adolescent, j’ai moi‑même été victime d’une tentative de viol et d’homicide. » Il a ajouté : « Mon bourreau a été reconnu coupable et écroué. Cette vérité m’a permis de me reconstruire. Mais depuis, je pense à celles et ceux qui n’arrivent jamais jusque-là, à la plainte qui n’aboutit pas. »
Clémentine Autain, députée écologiste, a rappelé le viol subi à 22 ans. « J’ai porté plainte et rejoint la longue liste des classements sans suite », a‑t‑elle déclaré, avant d’interroger : « Qu’avons-nous fait depuis 30 ans ? » Dix ans après MeToo, elle a poursuivi en disant « j’enrage », puis a cité des chiffres : « Seulement un viol sur 10 débouche sur une plainte qui, de toutes façons, sera classée sans suite dans 94 % des cas. »
En soirée, les députés ont approuvé une refonte des juridictions instaurant une justice dédiée aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, calquée sur le modèle espagnol. Pour les délits, chaque tribunal devra compter deux juges et un procureur spécialisés. La rapporteure écologiste Marie‑Charlotte Garin a estimé que « cette spécialisation a fait ses preuves » en Espagne, où le volume des condamnations a doublé. Thomas Ménagé (Rassemblement national) s’y est opposé, jugeant que les dysfonctionnements tenaient aux « moyens » et non à un « problème de structure ».
Les viols resteront du ressort des cours criminelles départementales, composées de magistrats professionnels. Une cour d’assises spécialisée serait créée pour les viols aggravés passibles de vingt ans de réclusion ou plus. Les élus sont ainsi revenus sur le choix retenu en commission, qui renvoyait l’ensemble des viols devant les cours d’assises. Elsa Faucillon, députée communiste, a dénoncé une « trahison », reprochant à ces cours criminelles de « minimiser le viol » et de le « juger moins bien ». Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a défendu ces formations, estimant qu’elles étaient à même d’avoir lié davantage d’affaires de viol et d’avoir freiné leur correctionnalisation.
Les discussions se prolongeront jusqu’au 9 octobre — plus de 1 200 amendements ont déjà été déposés — et un vote solennel est prévu le 13 octobre.
