Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines de six à dix ans d’emprisonnement à l’encontre de quatre Irakiens et de deux Afghans, jugés pour homicides involontaires. Ces condamnations interviennent près de cinq ans après le naufrage survenu dans la Manche durant la nuit du 23 au 24 novembre 2021.

Des peines allant de six mois avec sursis à quatre ans de prison ferme ont été infligées à huit autres prévenus, surtout pour aide au séjour irrégulier en bande organisée. Un prévenu a été relaxé. Six mandats d’arrêt ainsi qu’un mandat de dépôt ont été ordonnés par le tribunal.

La catastrophe a été qualifiée d’« inédite » par la juridiction, qui l’a attribuée à des « individus mus par l’appât du gain, au mépris de la vie humaine ». Selon la présidente, le tribunal a pris en considération le rôle de chaque accusé dans la chaîne de responsabilités menant à la tragédie, de même que l’évolution de la situation de certains d’entre eux : des peines de prison ferme ont ainsi été aménagées sous bracelet électronique.

Une embarcation rapiécée et surchargée a coûté la vie ou entraîné la disparition d’au moins 31 personnes — parmi lesquelles une enfant de sept ans — qui tentaient de rejoindre l’Angleterre. Les victimes étaient pour la plupart des Kurdes d’Irak ; on comptait aussi des ressortissants du Vietnam, d’Égypte, d’Éthiopie, de Somalie et d’Afghanistan. Seuls un Irakien et un Somalien avaient survécu. Des autorités françaises et britanniques avaient reçu de multiples appels de détresse restés sans secours efficace.

Il est apparu que deux filières — irakienne d’un côté, afghane de l’autre — organisaient le trajet des exilés depuis l’Italie vers le nord de la France, tout en important des bateaux depuis l’Allemagne. Devant la cour, la majorité des accusés ont contesté le qualificatif de passeurs, affirmant n’être que des migrants passés par le camp de Calais.

« Le tribunal a envoyé un message très clair : on ne peut pas faire le commerce de la détresse humaine et venir dire que personne n’est responsable. Il a également dit que ces morts ne sont pas oubliées, ne sont pas anonymes », a réagi auprès de l’AFP Me Emmanuel Daoud, avocat d’une famille éthiopienne.

« La décision est un soulagement pour l’ensemble des parties civiles car elle vient confirmer la responsabilité pénale de passeurs », a déclaré Me Matthieu Chirez, avocat de 112 parties civiles.

Reste ouverte l’instruction d’un autre volet, qui concerne sept militaires français mis en examen pour non-assistance à personne en danger.