Les collectivités territoriales devront consentir un effort de 5,4 milliards d’euros en 2027. Le montant a été confirmé mercredi 30 septembre par Jean-François Debat, président du Comité des finances locales (CFL), au sortir d’une réunion avec Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire, et David Amiel, ministre des Comptes publics.

Selon les documents présentés lors de cette réunion, l’effort se compose notamment d’une contribution progressive de 2,5 milliards d’euros et d’un recentrage du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) de plus de 2 milliards d’euros, orienté vers les investissements verts. L’effort budgétaire total annoncé par le gouvernement s’élève à 54 milliards d’euros.

M. Debat a jugé la demande « abusive » et « disproportionnée », estimant qu’elle risquait de « mettre à genoux » les collectivités qu’il représente. « C’est une annus horribilis qui s’annonce pour les collectivités territoriales », a-t-il insisté. Il a ajouté que des cotisations employeurs de 1,3 milliard d’euros, non incluses dans le budget, porteraient selon lui l’addition à « 7 milliards d’euros ». « Pour que l’effort demandé aux collectivités territoriales ait un impact positif, il faut qu’il soit supportable globalement », a-t-il plaidé.

Plus tôt dans la matinée, Françoise Gatel et David Amiel avaient indiqué que les collectivités seraient mises à contribution, en particulier les communes « les plus riches ». Mme Gatel a précisé que les départements se verraient affecter une part de CSG au titre de « leurs compétences sociales ». Les deux ministres s’étaient abstenus de chiffrer l’effort global avant d’échanger avec les élus.

Virginie Carolo-Lustrot, élue du conseil régional de Normandie et de Caux Seine Agglo, a réagi à l’issue de la réunion : « Ils se foutent de nous ». « Les régions sont exonérées de la contribution mais se retrouvent avec un écrêtement de la TVA », a-t-elle déclaré. « Les intercommunalités et les régions, nous sommes toujours les plus contributaires », a-t-elle ajouté.