Un rapport juge « insoutenable » le nombre de maternités en France

Diffusé mardi 29 septembre, un rapport sur la périnatalité confié par l’exécutif juge « insoutenable » le volume actuel de maternités et préconise sa diminution au bénéfice de nouveaux centres de périnatalité.

Rédigé par Loïc Sentilhes, gynécologue‑obstétricien, Marie‑Pierre Bonnet, anesthésiste‑réanimatrice, et Elsa Kermorvant, pédiatre, le document souligne que « le maintien d’un nombre important de maternités à faible activité mobilise des ressources humaines disproportionnées pour assurer une permanence des soins 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 », dans « un modèle devenu insoutenable ». Une telle organisation impose la présence ou l’astreinte de sages‑femmes, de pédiatres, d’anesthésistes‑réanimateurs et de gynécologues‑obstétriciens, alors même que certains de ces métiers manquent d’effectifs, y compris pour des volumes d’activité faibles ou très faibles.

Afin de revoir la carte des maternités, la mission propose d’élaborer un « référentiel national » guidé par « la sécurité des soins ». Ce cadre pourrait intégrer des critères territoriaux, des dysfonctionnements organisationnels, les incidents ou accidents constatés, ainsi que des seuils minimum d’accouchements. Le volume annuel d’accouchements reste un critère « important » ; pour autant, un site peu actif peut s’avérer indispensable dans une zone isolée. À l’opposé, plusieurs structures de plus forte activité, proches géographiquement et durablement en tension de personnel, peuvent appeler une mutualisation.

Lorsqu’une fermeture intervient, un centre périnatal de proximité pourrait prendre le relais afin de préserver une offre territoriale sécurisée. Y seraient assurés les soins sans plateau technique obstétrical : santé sexuelle, consultations spécialisées, orthogénie, consultations gynécologiques, voire une présence continue jour et nuit, avec télé‑expertise vers une maternité de référence et organisation d’un transport sanitaire si nécessaire. Pour en faciliter l’acceptation, la mission suggère de les reconnaître comme lieux de naissance, même lorsque l’accouchement se déroule dans une maternité éloignée.

Eliette Bruneau, sage‑femme libérale et présidente de l’association nationale des sages‑femmes libérales, a refusé de cosigner le texte. Elle a déploré un rapport trop « hospitalo‑centré » au détriment de la ville, qui « invisibilise » notamment « les rôles et actions des sages‑femmes ». Les centres de périnatalité ont formé l’un des points de désaccord avec ses co‑rapporteurs, a‑t‑elle précisé à l’AFP. « Je voulais que l’on dise aussi que parfois il y a une offre de ville qui existe » pour assurer ces missions, mais « cela n’a pas été possible », a‑t‑elle regretté, en citant les communautés professionnelles territoriales de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles.

Le rapport plaide aussi pour des moyens financiers accrus en soins critiques néonatals. Dans ce champ, la France « affiche un taux d’encadrement infirmier très en deçà des standards internationaux ». Les auteurs s’interrogent sur « l’existence d’un sous‑financement historique de la santé périnatale, au regard notamment des moyens consacrés à d’autres disciplines médicales et à d’autres populations ».

En 2024, on dénombre 4,08 décès de nourrissons pour 1 000 naissances vivantes. Entre 2014 et 2024, cette mortalité infantile a progressé en moyenne de 1 % chaque année. Sur 27 pays européens, la France occupe ainsi le 2 1e rang, nettement derrière l’Espagne, la Finlande ou la Suède. Ni les autorités ni la Fédération hospitalière n’ont encore réagi publiquement.

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