Le tribunal correctionnel de Paris examine lundi 28 septembre les réquisitions du parquet national financier (PNF) dans le procès pour corruption de Rachida Dati et de Carlos Ghosn, jugé par défaut.
Annoncé pour durer environ quatre heures, le réquisitoire précède les plaidoiries des avocats de l’ancienne garde des Sceaux, Me Olivier Pardo, Benjamin Mathieu, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier, qui demanderont la relaxe dans l’après-midi. L’audience s’achève au terme de cinq journées de débats.
Le PNF considère que la convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, assortie d’une rémunération forfaitaire de 300 000 euros hors taxes par an, a servi à dissimuler un travail de lobbying au Parlement européen pour Renault‑Nissan entre 2009 et 2013, incompatible avec son mandat d’eurodéputée.
Rachida Dati, 60 ans, maire du VIIe arrondissement de Paris, conteste ces faits. À la barre, elle a affirmé que Carlos Ghosn « a signé un contrat d’avocat, j’ai signé un contrat d’avocat et j’ai exercé comme avocat ». Elle soutient avoir agi comme avocate pour le constructeur, activité qu’elle dit compatible avec ses fonctions d’élue. L’enquête n’a retrouvé quasiment aucune trace écrite de ce travail. La défense affirme que des avancées ont été obtenues sur des dossiers stratégiques au Maroc, en Algérie ou en Iran, et a fait citer plusieurs témoins en ce sens. Mme Dati impute la rareté des documents à la culture du secret de l’ancien dirigeant.
Jeudi, le PNF a introduit dans les débats la question de l’exécution provisoire. En cas de condamnation à une peine d’inéligibilité assortie de cette mesure, Rachida Dati perdrait aussitôt sa mairie d’arrondissement, même en cas d’appel. Sans exécution provisoire, l’appel suspendrait la peine. Elle encourt jusqu’à cinq ans d’inéligibilité, dix ans d’emprisonnement, 450 000 euros d’amende, une interdiction d’exercer une fonction publique et une interdiction d’activité professionnelle pour cinq ans au plus. Réintégrée à sa demande dans la magistrature après vingt ans sans y exercer, elle est en attente d’un poste ; le Conseil supérieur de la magistrature doit se prononcer après le procès.
Carlos Ghosn, 72 ans, réfugié au Liban, ne s’est pas présenté à l’audience parisienne. Jugé par défaut, il pourra former opposition au jugement et obtenir un nouveau procès en première instance. Jeudi, Me Kami Haeri, l’un des avocats de Renault, a déclaré : « La lecture de ce dossier, c’est que Carlos Ghosn a bâti un empire de dissimulation, il a bâti son pouvoir dessus. » Il a qualifié l’ex‑PDG de « grand absent obscène de cette audience, qui vit plantureusement à Beyrouth, bunkérisé dans sa villa ».
