En commission, les députés ont voté mardi un article de la proposition de loi sur les violences sexuelles qui assimile au proxénétisme les actes sexuels payants accomplis à distance. Sont concernés les intermédiaires — plateformes de contenus adultes monétisés du type OnlyFans ou MyM — et leurs usagers, via un délit nouveau qui sanctionne l’achat de ces prestations.
Le dispositif a divisé. « L’achat d’acte sexuel en ligne est la première porte d’entrée pour le proxénétisme physique », a souligné la corapporteure Isabelle Rauch (Horizons). « Le monde virtuel, à l’heure actuelle, c’est la jungle ; on n’a rien pour faire en sorte que ces jeunes filles et jeunes hommes puissent être protégés », a-t-elle ajouté.
Sarah Legrain (LFI) a au contraire fait état des réserves d’une fraction des travailleurs du sexe. À ses yeux, la mesure poussera ces plateformes à « fermer » et obligera les personnes concernées à basculer « sur des plateformes pas du tout régulées », où elles se feront « exploiter ». « Tout n’est pas équivalent », a-t-elle affirmé, entre « se caresser les pieds devant une caméra » et « une pénétration sexuelle contre de l’argent ».
Le même texte renforce aussi la lutte contre la diffusion non consentie d’images intimes. Accepter la réalisation ou l’envoi d’un contenu intime n’emporte pas le consentement à sa diffusion. La diffusion non consentie d’un contenu sexuel est désormais punie de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ; les peines montent à cinq ans de prison et 100 000 euros d’amende si elle s’opère en ligne.
Pour les faux pornographiques générés par l’intelligence artificielle, la commission a décidé de frapper non seulement la diffusion mais encore la création seule, dès lors qu’elle intervient sans l’accord de la personne figurée. Une peine particulière vise les cas où un mineur apparaît. « En quelques clics, vous pouvez réaliser un deepfake, évidemment sans le consentement de la personne », a souligné la corapporteure Emilie Bonnivard (LR). Elle a rappelé le passage de 500 000 deepfakes en 2023 à 8 millions en 2025, dont 98 % à caractère pornographique. L’intelligence artificielle constitue selon elle « une arme massive contre les enfants », qui nourrit les conduites addictives des pédocriminels et accroît le risque de passage à l’acte.
Un amendement porté par Frédéric Valletoux (Horizons) a en outre été retenu : il sanctionne les images pornographiques de mineurs, y compris celles tournées avec des adultes à l’apparence juvénile, ainsi que les scènes de viols incestueux. L’élu a fustigé l’offre abondante de telles vidéos sur Internet, porteuses de « fantasmes dangereux » en particulier chez les plus jeunes.
Après son passage en commission, la proposition de loi arrivera dans l’hémicycle le 1er octobre.
