Alors que le gazole a atteint environ 2,39 euros le litre le 21 septembre, le gouvernement souhaite proposer aux parlementaires d’inscrire dans le budget 2027 une règle selon laquelle tout surplus de TVA provoqué par une hausse des carburants sera intégralement reversé aux Français, notamment sous forme d’aides.

Parallèlement, les recettes d’accise ont diminué de 295 millions d’euros en raison de la baisse des volumes consommés (–5,5 % entre mars et août), de sorte que le gain fiscal global se limitait à 9 millions d’euros à fin août, alors que le surplus de TVA atteignait 304 millions d’euros.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a déclaré sur LCI : « L’État ne gagne pas un euro en matière de recettes sur le carburant. […] on a même perdu 10 millions d’euros ».

Le surplus de TVA reste très inférieur aux 1,4 milliard d’euros d’aides déjà déployées depuis mars.