Jeudi, la cour d’appel de Nancy a infirmé l’issue du premier procès et renvoyé Nestlé Waters devant le tribunal correctionnel de Nancy, en réintégrant au dossier des expertises écartées en mars pour vices de forme. Elle statuait sur les recours formés par le parquet et les parties civiles. Le litige porte sur des décharges implantées près des usines d’embouteillage de Contrexéville et de Vittel.
Au stade de l’enquête, le parquet avait notamment fait établir des études sur la présence de microplastiques et confié des missions à des ingénieurs-conseils. Ces pièces, parmi bien d’autres, avaient été annulées puis retirées des débats lors de la première audience. Plusieurs montraient des concentrations « incommensurables » de microplastiques dans l’eau et les sols aux abords de quatre décharges sauvages. Les parties civiles jugent que ces sites correspondent à l’équivalent de « sept terrains de football sur lesquels on a déposé 10 mètres de déchets ».
Le tribunal correctionnel de Nancy tranchera au fond la question de la pollution des eaux et des sols. Il pourra aussi ordonner des expertises complémentaires, réclamées par l’avocate générale comme par des parties civiles. L’affaire reviendra devant une formation recomposée ; aucune date d’audience n’a été fixée. Le délibéré annoncé pour le 7 octobre sur la base des débats de mars n’aura pas lieu.
Il est fait grief à l’entreprise d’avoir exploité et géré, à proximité de ses usines, des décharges de plastiques. Ces déchets avaient été mis en place dans les années 1960 et 1970 par le propriétaire d’alors, dont Nestlé a acquis la société en 1992. Florence Dole, avocate d’associations de défense de l’environnement, avait rappelé en juin qu’une fois les expertises annulées, seules restaient en débat en mars des analyses commandées et financées par Nestlé.
« C’est une victoire du droit. On a remporté la deuxième manche, maintenant il nous reste à remporter la vraie bataille, qui est celle de la remise en état des sites, de façon intégrale », a déclaré François Zind, avocat d’associations environnementales. La décision rejoint les réquisitions de l’avocate générale.
Nestlé Waters a, par communiqué, dit regretter « la décision rendue ce jour ». La multinationale affirme que la réintégration des analyses « ne constitue en aucun cas une validation de leur fiabilité scientifique ». Elle se dit engagée « à procéder au retrait définitif des déchets présents sur les trois sites de déchets restants » et « pleinement prête à en débattre sur le fond ». Selon le groupe, ses propres analyses « concluent de manière concordante à l’absence de pollution microplastique des eaux issues de ses forages imputable à ces sites de déchets ». Un pourvoi en cassation reste ouvert pendant dix jours.
