Dans un discours prononcé mercredi 16 septembre devant le Parlement européen, Ursula von der Leyen a présenté ses propositions pour la protection des mineurs sur Internet. La présidente de la Commission européenne a affirmé : « Pas de réseaux sociaux avant l’âge de 13 ans » et « pas de compte personnel avant 15 ans ».
Elle a poursuivi : « Ainsi, les enfants entre 13 et 15 ans ne disposeront que de mini-comptes, installés et surveillés par leurs parents, avec des fonctionnalités restreintes et une durée d’utilisation limitée. Et pour les 15-18 ans, les plateformes seront tenues d’adopter une conception sécurisée. »
Ces dispositions figureront en détail jeudi dans le projet de loi « EU Kids Act », que Mme von der Leyen exposera à Strasbourg en compagnie de Henna Virkkunen, commissaire chargée du Numérique. L’accord des eurodéputés et des Vingt-Sept restera nécessaire.
Jeux en ligne, robots conversationnels, assistants d’intelligence artificielle et réseaux sociaux entreront dans le champ du texte. Les plateformes devront écarter leurs mécanismes les plus « addictifs » — défilement infini de contenus et recommandations ultra-personnalisées notamment — et contrôler systématiquement l’âge de chaque nouvel utilisateur. Les peines encourues pourront monter jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial.
La présidente de la Commission a ouvert ce chantier il y a un an. Ses propositions reprennent pour l’essentiel les conclusions, remises en juillet, d’un collectif réunissant pédopsychiatres, scientifiques et spécialistes de la protection de l’enfance.
Là où l’Australie impose depuis l’an dernier une interdiction totale des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, le dispositif européen mise sur un accès par étapes. Il fait écho à l’initiative française annoncée lundi par Emmanuel Macron, qui prévoit de fermer aux moins de 15 ans les réseaux dotés de fonctionnalités nocives, avec des dérogations possibles dès 13 ans. Paris a saisi Bruxelles de ce projet après le refus, en août, du Conseil constitutionnel d’avaliser une interdiction générale.
Le Premier ministre canadien Mark Carney assistait mercredi à l’allocution. Ottawa avait fait savoir en juin qu’il envisageait une interdiction aux moins de 16 ans, assortie d’exceptions pour les plateformes dotées de protections jugées suffisantes. Des discussions sont attendues au Parlement comme entre États membres, en particulier sur les modalités de vérification de l’âge.
