Ursula von der Leyen doit présenter mercredi 16 septembre dans son discours annuel devant le Parlement européen à Strasbourg des mesures destinées à limiter l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et autres plateformes. Le projet « EU Kids Act » sera dévoilé jeudi par la commissaire au Numérique, Henna Virkkunen.
Selon le projet de texte, les moins de 13 ans n’auraient accès qu’à des services numériques conçus pour les enfants, sous supervision parentale. Pour les 13 et 14 ans, les parents pourraient créer des comptes aux fonctions fortement bridées, placés sous leur surveillance. L’ouverture d’un compte en autonomie ne serait possible qu’à partir de 15 ans. Le dispositif s’appliquerait dans toute l’Union aux réseaux sociaux, aux assistants d’intelligence artificielle et aux jeux en ligne.
Les plateformes devraient supprimer le défilement illimité de contenus et les recommandations ultra-personnalisées, et vérifier l’âge de leurs nouveaux utilisateurs. En cas d’infraction, les amendes pourraient atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial.
Ces orientations s’inspirent en grande partie d’un rapport d’experts remis en juillet à la présidente de la Commission. Elles se rapprochent du projet français annoncé lundi par Emmanuel Macron, qui vise à interdire les réseaux présentant des fonctionnalités nocives aux moins de 15 ans, avec des dérogations possibles dès 13 ans, après l’opposition du Conseil constitutionnel en août à une interdiction générale.
L’organisation 5Rights a établi que des fonctionnalités propres à prolonger le temps de connexion sont omniprésentes sur les services utilisés par les enfants, y compris les jeux en ligne, et que certaines plateformes recourent à des tactiques de manipulation émotionnelle.
L’accord des eurodéputés et des États membres restera nécessaire. Simeon de Brouwer, de l’ONG European Digital Rights (EDRi), juge qu’avec cette approche « l’Europe ne relève pas le niveau, elle dresse des barrières » et que l’accès progressif ne ferait « que retarder l’inévitable », sans supprimer les risques inhérents aux plateformes. Le Bureau européen des associations de consommateurs avertit que « la vérification d’âge n’est pas une panacée » et appelle à mieux protéger l’ensemble des utilisateurs, quel que soit leur âge.
