Emmanuel Macron a présenté lundi 14 septembre à Bruxelles une nouvelle version du projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un mois après la censure du Conseil constitutionnel.
Le dispositif ne s’applique plus à l’ensemble des réseaux sociaux. Il cible ceux qui hébergent des fonctionnalités nocives ou addictives, parmi lesquelles le défilement infini, les notifications nocturnes et les récompenses variables du type « j’aime ».
Des dérogations sont prévues pour les adolescents de 13-15 ans, sous réserve d’une autorisation parentale.
Brunessen Bertrand, professeur de droit public à Rennes, a observé pour l’AFP qu’une approche par fonctionnalité « paraît pertinente ». Il alerte toutefois sur un risque d’empiètement sur les compétences de la Commission européenne via le règlement sur les services numériques (DSA).
Ursula von der Leyen doit dévoiler mercredi de nouvelles mesures européennes sur la protection des mineurs en ligne.
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