Rendu public samedi 12 septembre, un document interne de Matignon baptisé « Transmissions 2027 » esquisse un allègement temporaire de la fiscalité des donations classiques, assorti d’un relèvement limité dans le temps des plafonds applicables aux dons au sein de la famille. Y figurent notamment : une franchise de 50 000 euros et l’application d’un taux unique fixé à 6 %.

Le texte a pour but de « faire circuler le patrimoine plus tôt vers les jeunes générations et transformer une partie de l’avantage fiscal en acte de solidarité ». Il souligne aussi : « La France dispose d’une épargne privée importante, mais celle-ci circule souvent trop tard ».

En replaçant la transmission « au cœur de la solidarité filiale », l’exécutif compte ainsi apaiser les « tensions intergénérationnelles ». Ces orientations s’insèrent dans le chantier budgétaire et fiscal qui précède l’examen des textes du budget 2027.

Qualifié de « vente flash » fiscale, le mécanisme ne concernerait, en principe, que l’année 2027. Si le budget reçoit son feu vert avant la clôture de l’année en cours, l’application pourrait démarrer dès janvier 2027. Ni le détail des règles de calcul ni le cercle exact des bénéficiaires ne sont encore arrêtés.