Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté jeudi la demande du parti Renaissance, dirigé par Gabriel Attal, visant à interdire à Marine Le Pen d’utiliser le terme « renaissance » dans sa première affiche de campagne pour l’élection présidentielle de 2027. Renaissance a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Le contexte

Marine Le Pen a recouvré son éligibilité le 7 juillet 2026. Peu après, elle a dévoilé une affiche de campagne sur fond bleu foncé la montrant seule, souriante, les bras écartés et le regard levé. Au-dessus d’elle figure le slogan « Pour la France, la renaissance », inscrit en grandes lettres. Le thème mis en avant est à la fois celui d’une renaissance de la France et celui de la candidate elle-même.

Mi-juillet, le parti Renaissance a assigné en justice le Rassemblement national et Marine Le Pen pour « parasitisme » et « contrefaçon de marque ». Le mouvement d’Attal estimait que son identité « Renaissance », utilisée depuis 2019, ne pouvait être détournée dans le but de créer une confusion dans l’esprit des électeurs et d’exploiter sa notoriété.

La décision du tribunal

Dans son jugement, le tribunal a écarté l’argument de la contrefaçon. Il a relevé que le slogan litigieux est utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou un service. Il n’entre donc pas, selon les juges, dans le domaine du droit des marques.

Sur le terrain du parasitisme, le tribunal a considéré que l’utilisation du nom commun « la renaissance » ne suscite pas de confusion avec le nom propre « Renaissance » du parti de Gabriel Attal. Il ne laisse pas non plus croire à une collaboration entre les deux formations politiques et ne tire ainsi aucun avantage de la notoriété de l’autre mouvement.

Le tribunal a également jugé que la reprise de ce mot n’aurait pu constituer un trouble manifestement illicite que s’il visait à tromper l’électeur, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

La demande reconventionnelle rejetée

Le Rassemblement national et Marine Le Pen avaient de leur côté demandé que la procédure engagée par Renaissance soit jugée abusive. Le tribunal a également rejeté cette demande. Il a estimé que Gabriel Attal et son parti avaient seulement commis une « erreur juridique sans intention de nuire ».

Suite de la procédure

Renaissance a immédiatement indiqué qu’il ferait appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris. L’affaire n’est donc pas définitivement tranchée.