Le Sénat a adopté mardi 21 juillet le projet de loi d’urgence agricole, scellant son adoption définitive par le Parlement. Le texte, très attendu par le monde agricole, prévoit notamment la possibilité de réintroduire sous conditions dérogatoires certains pesticides interdits en France, comme l’acétamipride et le flupyradifurone.

Promis en janvier par le ministre Sébastien Lecornu aux agriculteurs, ce projet de loi vise à apporter des réponses concrètes sur plusieurs priorités : la gestion de l’eau, la prédation et les moyens de production. Après un parcours législatif marqué par de vifs débats, le Sénat a voté le texte par 214 voix contre 111. L’Assemblée nationale avait précédemment adopté le projet dans des conditions similaires.

Un volet pesticides clivant

Le point le plus controversé du texte concerne les dérogations possibles pour deux pesticides. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pourra, dans un délai de deux mois et à titre exceptionnel, autoriser l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone pour des filières agricoles en difficulté. Ces dérogations seront strictement encadrées.

Cette mesure répond, selon ses promoteurs, à l’« hypocrisie » consistant à interdire ces substances en France tout en important massivement des produits agricoles traités avec les mêmes molécules dans d’autres pays européens. Le sénateur Laurent Duplomb (LR), rapporteur du texte, a salué un travail dont il faut « être fiers ».

La mesure a toutefois provoqué de fortes tensions au sein même du camp gouvernemental. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, serait sur le point de démissionner après avoir exprimé son opposition à ce volet pesticides. Elle a été reçue à la mi-journée par Sébastien Lecornu.

Autres mesures phares du texte

Au-delà des pesticides, la loi d’urgence agricole comporte plusieurs dispositions importantes :

• Modification de la tutelle des agences de l’eau et doublement d’ici 2035 de la capacité de stockage de l’eau à des fins agricoles.
• Possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnances afin d’alléger les contraintes administratives sur les bâtiments d’élevage.
• Révision de la législation sur la protection du loup, notamment en cas d’attaques sur les troupeaux.

La gauche, très critique, a annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel. Les écologistes dénoncent une « fuite en avant irresponsable » tandis que les socialistes estiment que l’Anses se retrouve placée « sous tutelle » de la ministre de l’Agriculture.

Qu’en pensez-vous ? Réagissez en commentaires : cette loi d’urgence agricole est-elle une réponse nécessaire aux difficultés des agriculteurs français ou une reculade environnementale ? Donnez votre avis sur les mesures concernant les pesticides, l’eau et la prédation. Votre opinion nous intéresse !