Le 31 mai, les festivités ont été marquées par des violences urbaines et des actes de pillage, qui ont conduit à l’interpellation de plusieurs individus. Quatre d’entre eux ont comparu lundi devant la 23e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Les sanctions infligées – allant de deux à huit mois de prison avec sursis, accompagnées dans certains cas d’un stage de citoyenneté ou d’amendes – ont suscité une réaction immédiate du garde des Sceaux.

Dans sa déclaration, Gérald Darmanin estime que « les condamnations pour violences, notamment commises à l’encontre forces de l’ordre et pour destructions de biens, ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays ». Il regrette que la réponse judiciaire n’ait pas été à la mesure des troubles observés.

Pour remédier à ce qu’il considère comme une insuffisance de fermeté, le ministre avance plusieurs pistes. Il souhaite « supprimer les aménagements de peine obligatoires », « supprimer le sursis » et « mettre en place une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue ». Ces mesures viseraient à fournir aux magistrats une « échelle de peines ferme, simple et réellement adaptée à délinquance ».

Concrètement, Gérald Darmanin propose que certaines infractions, comme « toute agression envers un représentant de l’État », soient systématiquement punies de « trois mois de prison ferme (réellement exécutés) minimum ». Il évoque également l’instauration d’une « amende très élevée pour toute destruction ».

Insistant sur l’urgence d’agir, le ministre appelle à mettre ces propositions « rapidement en vigueur ». Il affirme qu’elles « garantissent l’indépendance des magistrats, que nous devons tous protéger, et l’indispensable fermeté et bon sens voulu par nos concitoyens ».